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CGU et Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

Politique complète

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://elerni.bgeso.fr/ sont :

Éditeur du Site :

Association loi 1901 BGE Sud-Ouest
Adresse : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière – Bâtiment C 1er étage – 31100 TOULOUSE
Téléphone : 05 61 61 45 20
Fax : 05 61 61 45 39
Email : formationbge31@creer.fr
Site Web : www.creer.fr

Hébergement :

Hébergeur : LMS FACTORY
Immeuble INNEOS – 1401 avenue de la grande halle 78200 BUCHELAY – France
Site Web : www.lmsfactory.com
Siret : 82829012200021

Conditions d’utilisation :

Ce site https://elerni.bgeso.fr/ est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Firefox, Microsoft Edge, Safari, etc…

BGE Sud-Ouest met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de BGE Sud-Ouest et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. BGE Sud-Ouest n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site https://elerni.bgeso.fr/ peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes :

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. BGE Sud-Ouest ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de BGE Sud-Ouest.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de BGE Sud-Ouest, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. BGE Sud-Ouest se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site formation.bgeso.fr

BGE Sud-Ouest s’efforce de fournir sur le site https://elerni.bgeso.fr/ des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site https://elerni.bgeso.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site https://elerni.bgeso.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse formationbge31@creer.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de BGE Sud-Ouest.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://elerni.bgeso.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BGE Sud-Ouest. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions du site https://elerni.bgeso.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://elerni.bgeso.fr/

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Politique de Confidentialité & Cookies

Résumé

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

Politique complète

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données personnelles est fondamentale.Cette politique est importante pour vous, qui êtes accueilli par BGE SUD-OUEST, qui intégrez un parcours ou une action de formation et qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour les partenaires et financeurs de BGE SUD-OUEST qui nous accordent leur confiance.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes, tenir compte de vos souhaits et vous assurer de la totale transparence de notre relation. Pour BGE SUD-OUEST, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles en mettant en œuvre les moyens pour garantir la protection, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez à l’occasion de la mise en contact et du déroulement d’un parcours.

À ce titre, BGE SUD-OUEST s’engage à respecter les principes essentiels du Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) et du droit français sur la protection des données personnelles, en vous informant :

de l’existence et des modalités des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre,
de vos droits concernant vos données personnelles
de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires
de la durée de conservation des données personnelles collectées
des mesures de sécurité des données personnelles

1) QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Seules les données strictement nécessaires a la finalité poursuivie pourront être collectées par BGE SUD-OUEST. BGE SUD-OUEST ne collecte les données personnelles que pour des finalités précises. Les données personnelles ne sont pas collectées « par défaut ».Les données personnelles suivantes pourront être recueillies, en fonction du type de parcours que vous intégrez au sein de BGE SUD-OUEST :

les données transmises pour une demande d’information,
les données relatives à la navigation,
les données transmises lors d’une inscription à une réunion d’information
les données de connexion
les données transmises lors de votre entrée dans un parcours
les données recueillies pendant la durée d’un parcours
les données recueillies à l’issue d’un parcours, immédiatement ou après quelques mois
les données collectives recueillies via les réseaux sociaux.

2) Pourquoi traitons-nous les données ?

Votre consentement, les obligations légales et contractuelles de BGE SUD-OUEST vis à vis de ses partenaires ou l’intérêt légitime de BGE SUD-OUEST sont les bases juridiques des traitements effectués.
Intérêt légitime :
Dans le cas d’une candidature en ligne, BGE SUD-OUEST utilisera les données personnelles contenues dans le CV dans le déroulement de la procédure relative au recrutement.
D’autre part, plus généralement nous aurons besoin de vos données et de les traiter pour vous prêter assistance a chaque fois que vous le solliciterez, ainsi que pour répondre a vos questions, vos suggestions ou a d’éventuelles réclamations.
Si vous avez intégré un parcours chez BGE SUD-OUEST, nous pouvons vous contacter pour :

vous envoyer des informations relatives a votre parcours, aux services que nous pouvons vous proposer chaque que cela peut vous être utile
vous adresser un questionnaire, afin que vous puissiez donner votre avis sur votre parcours au sein de BGE SUD-OUEST

Il est également possible que vous receviez de notre part un message pour vous tenir informe sur nos produits et services. Bien entendu, si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner rapidement et facilement a tout moment par simple envoi d’un e-mail.

BGE SUD-OUEST a un intérêt légitime a utiliser les données que vous nous communiquez, d’autant plus que cela n’empiète pas sur votre vie privée ni sur votre intimité.
Exécution du parcours :
D’autre part, nous devrons également traiter vos données pour répondre aux obligations du partenaire qui prend en charge en tout ou partie votre parcours avec qui nous sommes liés contractuellement.

Obligations légales :

BGE SUD-OUEST se doit de respecter certaines obligations légales en certaines occasions, en matière de formation professionnelle continue par exemple et peut être amené à utiliser certaines de vos données personnelles.

Consentement :

Certaines questions qui ne sont pas nécessaires pour les besoins du parcours, qui ne sont pas obligatoires ou pour lesquelles nous n’avons pas d’intérêt légitime, pourront vous être posées. Il peut s’agir d’études statistiques ou de portraits décrivant votre parcours.
Dans ce cas, nous devrons avoir votre consentement avant d’entreprendre quoi que ce soit.
Vous serez alors dûment informe, de manière détaillée, du but et du mode de traitement de vos données. Vous aurez ainsi l’assurance de contrôler a tout moment l’usage que nous en faisons, et de décider de la manière que nous pourrons le faire.

3) Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact, lors d’un rendez-vous avec un consultant de BGE SUD-OUEST, lors d’une candidature à une action de formation ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données personnelles sont traitées par le personnel habilité de BGE SUD-OUEST.
Certaines d’entre elles pourront être transmises au financeur du parcours, de la prestation ou de la formation dont vous bénéficiez :

pour la bonne exécution du contrat passé entre vous et BGE SUD-OUEST
pour respecter les obligations contractuelles de BGE SUD-OUEST vis à vis du co(financeur) de votre parcours, prestation ou formation.

4) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont recueillies par BGE SUD-OUEST pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements et au respect des obligations légales et contractuelles de BGE SUD-OUEST à l’égard des partenaires et financeurs pour les parcours qu’ils financent ou cofinancent.

5) Comment exercer vos droits ?

Vous avez le droit :

de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles
de demander la limitation du traitement de vos données personnelles
de demander la suppression de vos données personnelles
de demander à exercer votre droit d’opposition
de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles
d’exercer votre droit à la portabilité

En cas de demande de suppression de vos données personnelles, BGE SUD-OUEST pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales et contractuelles, vis à vis de ses partenaires et financeurs.
De manière générale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) à BGE SUD-OUEST :

par email envoyé à mesdonneespersonnelles@creer.fr
par courrier postal adressé à BGE SUD-OUEST, Direction Générale, 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bâtiment C, 31100 TOULOUSE.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Vous pouvez aussi, à tout moment, porter réclamation devant la CNIL, l’autorité de contrôle compétente en France :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Ou sur www.cnil.fr

6) Cookies

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.v2elerni.fr/
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre ordinateur.
Les cookies utilisés par BGE SUD-OUEST sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.
Les cookies sont des données stockées dans l’ordinateur d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site
des cookies permanents qui demeurent sur votre ordinateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur.
Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Vous pouvez obtenir plus d’informations dans la section Aide de votre navigateur ou sur le service Google Analytics en vous rendant à la page : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

7) Transferts éventuels hors de l’Union Européenne

Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne.

8) Mesures de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en mettant en place toutes les précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles collectées et traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Elles s’appliquent à l’ensemble des salariés de BGE SUD-OUEST ainsi qu’à nos prestataires et nos sous-traitants.

9) Révision de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Pour cette raison, nous vous invitons a consulter cette page régulièrement afin de vous tenir dûment informe de ce qu’il advient de vos données personnelles.
Le 25 mai 2018

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